Foire aux questions

Si la question que vous vous posez n’est pas abordée dans cette Foire Aux Questions,
merci d‘utiliser le formulaire de contact.

Qui porte l’opération ?

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Qui est l’ADEME?

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. 

Depuis plusieurs années, l’ADEME collabore avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires pour mieux répondre aux besoins des entreprises. L’accompagnement « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! » est le fruit de cette collaboration et du retour d’expérience sur plus d’une centaine d’entreprises sur le terrain.

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Quels sont les partenaires de l’opération et quel est leur rôle ?

Une quinzaine d’organismes professionnels, les réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers sont les partenaires de l’ADEME dans cette opération. Ces partenaires veillent à ce que l’accompagnement réponde aux besoins des entreprises. Ils en font la promotion sur le terrain. Ils participeront ensuite au bilan de l’opération et à la définition des suites à lui donner.

Ces partenaires sont les suivants   :

  • CPME - Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
  • MEDEF – Mouvement des Entreprises de France
  • U2P - L'Union des entreprises de proximité
  • CCI France – Etablissement fédérateur des CCI
  • APCMA - Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
  • FIM – Fédération des Industries de la Mécanique
  • UNIFA - Union nationale des industries de l’Ameublement français 
  • ANIA - Association nationale des industries alimentaires
  • Coop de France - organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole
  • UNIIC - Union Nationale des Industries l’Impression et de la Communication
  • Fédération de la Plasturgie et des Composites
  • UMIH - Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
  • FIEEC - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
  • CNPA - Conseil National des Professions de l'Automobile
  • UIC – Union des Industries Chimiques
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Comment en savoir plus et échanger avec l’ADEME ?

Participez à nos webinaires matinaux (8h30 – 9h00) pour découvrir l’accompagnement et poser directement vos questions à l’ADEME. Toute l’information, des échanges, sans bouger de votre bureau !

 

Je m’inscris à la session du 11 Janvier (8h30)

 

Je m’inscris à la session du 22 Janvier (8h30)

Je m’inscris à la session du 5 Février (8h30)

 

Vous pouvez aussi directement poser vos questions à contactgagnant@ademe.fr.

Candidature

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Qui peut candidater ? Quels sont les critères d’éligibilité ?

Peuvent candidater tous les établissements qui répondent aux critères d’éligibilité : 

  • Etablissement privé situé en France
  • Effectif global moyen au 31/12/2016 inférieur ou égal à 250 salariés
  • Activité principale qui nécessite la transformation, le stockage et la manutention, la réparation ou la vente d’un flux matériel important avec une consommation d’énergie significative. 

Ces critères portent sur l’établissement et se rapportent donc à un numéro SIRET. Un établissement qui répond à ces critères est éligible même s’il appartient à une entreprise qui n’y répond pas. Le maximum de 250 salariés concerne l’établissement et pas l’entreprise à laquelle il peut appartenir.

Les principaux secteurs visés sont :

  • L’industrie de transformation
  • Le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, fleurs, plantes, bricolage…)
  • La restauration
  • Les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’énergie.

Sont exclus du périmètre :

  • Secteur public (dont administration, armée, police) ;
  • Hôtelerie sans restauration sur site ;
  • Salles de spectacles, zoos, prcs d'attractions et parcs à thèmes, musées, sites historiques et touristiques, casinos ;
  • Agriculture, élevage, pêches, aquaculture ;
  • Extraction minérale yc tourbe et sel ;
  • Commerces hors produits périssables (électroménager, meubles, jouets, articles pour le sport, équipements, habillements...) ;
  • Ventes hors magasin (marchés…) et ventes à distance ;
  • Intermédiaires du commerce et centrale d’achat ;
  • Location ;
  • Bâtiment et travaux publics ;
  • Immobilier (vente, gestion, entretien...) ;
  • Transport ;
  • Activités qui touchent aux matières nucléaires ;
  • Production, distribution, commerce énergie (électricité, vapeur, froid...) et eau ;
  • Collecte et traitement des eaux et des déchets ;
  • Poste, courrier ;
  • Télécommunication ;
  • Industrie de production ou de gestion de produits numériques (jeux, logiciels, sons, images…) ;
  • Services sur site client : installation d’équipements, propreté ;
  • Services sans flux matière : conseil, gestion, intermédiaires ;
  • Hôpitaux, clinique, médecins, vétérinaires, pharmacies ;
  • Hébergement social ou médicalisé ;
  • Enseignement.

Pour plus de détails, voir la liste complète des secteurs NAF éligibles.

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Pourquoi certains secteurs ne sont pas éligibles ?

L’accompagnement vise à faire réaliser aux entreprises des économies en réduisant les pertes et les gaspillages sur les flux matières, eau et énergie et déchets. Les entreprises visées sont celles où les enjeux sont significatifs à la fois sur les flux matières / déchets et énergie.

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Je suis un établissement d’un ETI ou d’une grande entreprise, suis-je éligible ?

Les critères d’éligibilité portent sur l’établissement et se rapportent donc à un numéro SIRET. Un établissement peut être éligible même s’il appartient à une entreprise qui ne l’est pas. Le maximum de 250 salariés concerne l’établissement et pas l’entreprise à laquelle il peut appartenir.

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Je suis une PME, suis-je éligible ?

Oui, si vous appartenez à un secteur éligible.

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Est-ce que mon site est éligible sachant qu’une partie est soumise à l’ETS ?

Le fait d’être soumis à l’ETS (quotas d’émissions de gaz à effet de serre) n’est pas un cause d’inéligibilité.

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Quelles sont les règles de calcul du nombre de salariés ?

Le nombre de salariés pris en compte est l’effectif moyen 2016 qui apparaît dans la déclaration URSSAF de l’établissement au 31/12/2016.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24332

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Quels établissements seront sélectionnés ?

L'ADEME retiendra, début 2018, les établissements éligibles, dans une limite nationale de 500 avec une répartition régionale définie. En fonction de la dynamique, le nombre d’établissement pourra être porté à 1 000 en 2018. Des priorités pourront être établies par l’ADEME au niveau local ou national, pour arbitrer quant à la sélection des établissements.

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Mes coordonnées vont-elles être récupérées à des fins de démarche commerciale ?

Non, elles ne seront utilisées que pour l’opération.

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Je suis intéressé, comment candidater ? Quelles sont les étapes ?

Il vous suffit de vous inscrire sur la page Internet dédiée de ce site.

Si votre effectif est inférieur à 20 salariés, vous recevrez un mail vous indiquant le contact direct avec la CCI ou la CMA en charge de l’accompagnement dans votre région.

Si votre effectif est compris entre 20 et 250 salariés, vous recevrez un mail avec un acte d’engagement réciproque, qu’il faudra retourner signé à l’ADEME pour candidater. Si votre candidature est éligible, l’intervenant sélectionné par l’ADEME dans votre région prendra contact avec vous sous 3 mois.

 

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Qui a déjà candidaté ?

Retrouvez les premiers engagés dans la page Ils participent !

Retrouvez également les résultats obtenus par les Entreprises témoins qui ont testé ce type d’accompagnement. 

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A quoi je m’engage si je candidate ?

Vous devez :

  • collaborer avec l’intervenant chargé de l’accompagnement et lui transmettre les données techniques et économiques nécessaires à l’analyse des flux principaux et au chiffrage des actions
  • construire avec lui puis valider un plan d’actions et une économie prévisionnelle annuelle
  • si cette économie dépasse un minimum prédéfini, payer le prix prévu de l’accompagnement
  • mettre en œuvre et suivre le plan d’actions pendant un an avec l’aide de l’intervenant
  • faire le bilan du plan d’actions avec l’intervenant

Le minimum de paiement et le prix de l’accompagnement dépendent de l’effectif de l’établissement. 

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] En quoi consiste l’acte d’engagement réciproque ?

Pour les établissements de 20 à 250 salariés, l’acte d’engagement réciproque est le contrat qui relie l’ADEME et l’établissement (voir un modèle). Il permet d’établir clairement les engagements de chaque partie. 

 Il contient 3 grands blocs :

  • bloc 1 : l’acte de candidature et l’autorisation de prélèvement (incluant le RIB)
  • bloc 2 : la validation du plan d’actions et de l’économie prévisionnelle annuelle
  • bloc 3 :  les engagements de l’ADEME (conditions de facturation, de confidentialité et de capitalisation anonyme des données)

 L’établissement transmet l’acte de candidature et l’autorisation de prélèvement (incluant le RIB) lors de la candidature puis la validation du plan d’actions et de l’économie prévisionnelle annuelle après l’élaboration du plan d’actions par l’intervenant.

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] Qui doit signer l’acte d’engagement réciproque ?

Pour les établissements de 20 à 250 salariés, le signataire doit être habilité à engager votre établissement.

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] Après ma candidature, j’ai reçu un mail, à qui dois-je envoyer l’acte d’engagement réciproque ?

Pour les établissements de 20 à 250 salariés, l’acte d’engagement réciproque doit être rempli, daté, imprimé et signé par une personne habilitée à engager votre établissement. Vous devez ensuite envoyer à l’ADEME le fichier Excel par mail et la version papier par courrier avec accusé de réception accompagné du RIB de votre établissement.

Courrier : 

Madame la régisseuse de recettes « Opération TPE&PME gagnantes sur tous les coûts »

ADEME

Service Entreprises et Dynamiques Industrielles

20, avenue du Grésillé

BP 90406

49004 ANGERS Cedex 01

 Mail :

engagementgagnant@ademe.fr

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] Pourquoi dois-je envoyer l’autorisation de prélèvement et le RIB dès l’envoi de l’acte d’engagement, alors que je ne sais pas encore si je dois payer ?

L’ADEME exige l’autorisation de prélèvement et le RIB dès l’engagement de l’établissement pour s’assurer avant de valider la candidature qu’elle disposera de toutes les pièces nécessaires à la facturation en cas de paiement lors de la validation du plan d’actions.

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] J’ai envoyé l’acte d’engagement. Quand vais-je avoir un retour ?

Pour les établissements de 20 à 250 salariés, si votre candidature est éligible, vous recevez dans un 1er temps un accusé de réception de votre candidature sous 15 jours. Puis l’intervenant sélectionné par l’ADEME dans votre région prendra contact avec vous sous 3 mois.

Accompagnement

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Puis-je choisir l’intervenant qui viendra réaliser l’accompagnement ?

Non, l’ADEME a choisi les intervenants après une large mise en concurrence. Elle les a retenus sur la base de leurs compétences et expériences antérieures. L’ADEME les a formés et les outillés spécifiquement pour réaliser un accompagnement de qualité.

Il y a un intervenant dédié aux établissements de votre région et de votre taille. Retrouvez ces intervenants sur cette page.

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] Quel contrat me lie à l’intervenant ?

Aucun, l’intervenant est lié par contrat à l'ADEME et rémunéré par elle. En revanche, vous signez un acte d'engagement réciproque avec l'ADEME.

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] Comment les intervenants ont-ils été sélectionnés ?

L’ADEME a choisi les intervenants après une large mise en concurrence. Elle les a retenus sur la base de leurs compétences et expériences antérieures. L’ADEME les a formés et les outillés spécifiquement pour réaliser un accompagnement de qualité.

Il y a un intervenant dédié aux établissements de votre région et de votre taille. Retrouvez ces intervenants sur cette page.

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] Quand l’intervenant va-t-il me contacter ?

Selon le rythme des candidatures dans votre région, au maximum 3 mois suivant la validation de votre candidature par l’ADEME.

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[Etablissements de moins de 20 salariés] Qui est l’intervenant ? Puis-je le choisir moi-même ?

L’intervenant est un conseiller de la chambre de métiers ou de la chambre de commerce et d’industrie correspondant à votre secteur géographique, vous ne pouvez pas le choisir. 

Retrouvez les contacts sur cette page.

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Comment l’ADEME garantit-elle la qualité de l’accompagnement ?

Etablissements de 20 à 250 salariés :

L’ADEME a sélectionné les intervenants après une mise en concurrence large et rigoureuse sur la base de leurs compétences et expériences antérieures. L’ADEME les a formés et les outillés spécifiquement pour réaliser un accompagnement de qualité.

L’ADEME a de plus mis en place un processus de contrôle par un tiers : durant la période, des contrôles aléatoires seront réalisés pour vérifier la qualité du travail fourni par les intervenants. Pour en savoir plus sur le processus de contrôle.

Etablissements de moins de 20 salariés :

Les CCI et les CMA ont une longue expérience de l’accompagnement des entreprises. L’ADEME les a de plus formés et outillés spécifiquement pour réaliser un accompagnement de qualité.

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En quoi consiste l’accompagnement « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! » ?

L’accompagnement consiste en une prestation de conseil pendant un an, pour identifier, mettre en œuvre et suivre des actions permettant de faire des économies financières, en réduisant les pertes et gaspillages en énergie, matières, déchets et eau.

Cet accompagnement est réalisé par un intervenant, sélectionné, spécifiquement formé et outillé.

L’intervenant accompagne l’entreprise lors des étapes suivantes :

  • l’analyse des flux et des pratiques via une visite sur site ;
  • la définition d’un plan d’actions personnalisé et chiffré ;
  • la mise en œuvre et le suivi des actions pendant un an ;
  • le bilan final.

Pour de plus amples détails, voir la plaquette.

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J’ai déjà réalisé des études / travaux dans un des flux matière-énergie-eau-déchets. Que peut m’apporter l’accompagnement ?

Si les études datent de plusieurs années, cela vaut le coup de se repencher sur la question, les process et l’entreprise évoluent vite.

Si les études ont été faites en interne, l’accompagnement apporte un œil extérieur qui confirmera (ou pas) les pistes engagées et en identifiera de nouvelles.

Si les études sont récentes et ne concernent qu’un seul flux, l’accompagnement ouvrira des pistes sur les autres uniquement. A vous de juger avant de vous inscrire si les enjeux restants sont suffisants !

Par exemple, vous avez fait réaliser un diagnostic énergétique obligatoire. L’accompagnement « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! » vous ouvrira des pistes d’amélioration sur l’eau, les matières et les déchets et confirmera, calculs économiques à l’appui, les pistes identifiées dans le diagnostic énergie.

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Combien de temps dure l’accompagnement ?

L’accompagnement se déroule sur un an et correspond en moyenne à :

  • établissement de moins de 20 salariés : 4 à 5 jours x homme
  • établissement de 20 à 49 salariés : 4 à 7 jours x homme
  • établissement de 50 à 250 salariés : 6 à 9 jours x homme

La visite sur site a une durée minimale de 0,5 à 2 j, suivant la taille de votre établissement. Une fois le plan d’actions établi par l’intervenant et validé par vos soins, l’accompagnement se poursuit pendant un an, pour vous guider dans la mise en œuvre et le suivi des actions.

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Combien de temps ça va me prendre ?

L’accompagnement laisse à l’établissement un rôle important à chaque étape. Les résultats dépendront largement de l’implication de l’établissement. Le temps passé est variable selon la taille de votre établissement et la disponibilité des données de flux dans votre établissement.

Pour tirer le meilleur parti de l’accompagnement, vous devrez :

- impliquer dès le départ la direction du site car elle devra valider le plan d’actions ; 

- planifier la visite sur site de l’intervenant un jour où l’activité est représentative et les personnes clés sont disponibles ;

- préparer la visite sur site en collectant les données techniques et économiques disponibles sur les principaux flux matières, énergie, eau et déchets dans votre établissement (voir le document sur la collecte des données) ;

- être disponible lors de la visite sur site de l’intervenant et mobiliser les personnes clés ;

- construire le plan d’actions avec l’intervenant et le faire valider par la direction du site ;

- mettre en œuvre le plan d’actions et assurer son suivi ;

- construire le bilan final avec l’intervenant.

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Quelles données devrai-je collecter avant la visite sur site ?

La collecte des données avant la visite sur site concerne les données de premier niveau. Il est essentiel de les collecter le plus tôt possible au cours de l’accompagnement. Il s’agit en particulier, pour les 4 flux concernés (intrants / matières, eau, énergie, déchets), des factures, des tableaux de suivi de consommation / registre déchets, d’une description de comment ils sont utilisés / générés dans votre établissement.

L’intervenant et l’établissement vont utiliser ces données pour évaluer les enjeux sur chaque flux et ainsi pouvoir orienter l’accompagnement vers les flux présentant le plus de potentiel d’amélioration.

Ces données permettront également de préparer la visite sur site (temps à passer, définition du planning…)

Pour en savoir plus : voir le document sur la collecte des données, qui donne également des pistes sur les sources d’information à mobiliser.

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Des données sensibles vont être collectées sur mon site, comment me garantir qu’elles resteront confidentielles ?

Pour analyser vos flux et chiffrer ses préconisations, l’intervenant aura besoin que vous lui transmettiez des données pouvant, dans certains cas de figure, se révéler sensibles, comme les prix et les volumes de vos principaux flux de matières, de produits, d’eau, d’énergie et de déchets ainsi que sur vos taux de pertes. Ces données sont indispensables pour que l’intervenant puisse chiffrer vos pertes et donc vos futures économies. La qualité des chiffrages dépendra de vos données d’entrée.

Seuls l’ADEME et l’intervenant qui réalise l’accompagnement auront accès à ces données confidentielles. L’ADEME s’engage à respecter la confidentialité des données. L’intervenant a également des clauses de confidentialité dans son contrat avec l’ADEME et s’engage à respecter la confidentialité des données.

L’ADEME agrégera ces données pour rendre leurs sources non-identifiables. Elle les traitera de façon statistique au niveau national pour améliorer la bibliothèque de ratios de benchmark et de préconisations utilisée par les intervenants. Le cas échéant, ces analyses agrégées pourront être publiées. L’ADEME utilisera aussi ces résultats en vue de l’évaluation globale du dispositif.

Les conditions de confidentialités sont détaillées dans l’acte d’engagement réciproque.

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Est-ce que l’optimisation de mes contrats de fourniture d’énergie ou de prestation de gestion de déchets est dans le champ de l’accompagnement ?

Oui, l’accompagnement porte aussi sur l’analyse de ces contrats. La remise en question des ces contrats constitue souvent une opportunité de faire des économies en complément des actions d’optimisation et de réduction des pertes et gaspillages.

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Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec le plan d’actions proposé par l’intervenant ?

Vous devez arriver à un accord avec lui. Les intervenants ont été choisis pour les compétences et leur expérience. Ils sont de plus formés par l’ADEME à cette prestation particulière, ce qui garantit un plan d’actions réaliste à la fois sur sa faisabilité et ses résultats. La méthode de calcul des économies s’appuie sur des outils et principes de calcul transparents et robustes. Le plan d’actions puis le calcul des économies seront discutés entre vous et l’intervenant, pour bien correspondre à vos attentes et à votre métier.

En cas de désaccord persistant avec l’intervenant, l’ADEME a prévu une médiation par un tiers externe (voir le document sur le contrôle et la médiation). Si le désaccord persiste après la médiation, l’ADEME prendra directement contact avec vous pour analyser et régler le problème conformément aux engagements pris par l’établissement, l’intervenant et l’ADEME.

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Quelle forme prendra le suivi ?

Le suivi n’est pas une assistance à maîtrise d’ouvrage et correspond, en moyenne et suivant la taille du site, à 1 à 2 homme.j. A minima l’intervenant prendra contact avec vous une fois par trimestre, par téléphone. Certains intervenants, plus proches géographiquement, vous proposeront de passer sur site.

Sur site ou par téléphone, ces temps de suivi seront l’occasion de faire le point sur l’avancée des actions, de lui faire part des difficultés qu’il vous aidera à surmonter et également de mesurer les résultats des actions (financiers, mais également organisationnel, …). La qualité du suivi détermine celle du bilan final, qui permet de faire le point sur les progrès réalisés dans votre entreprise en un an.

Plus d’infos dans la note sur le suivi et le bilan final.

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Dois-je mettre en œuvre les recommandations du plan d’actions ?

Vous avez tout intérêt à mettre en œuvre les actions puisqu’elles vont vous apporter des économies financières ! Et ce, d’autant plus que l’intervenant vous accompagne pendant un an.

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Ai-je droit au suivi même si les économies prévisionnelles sont inférieures au seuil annoncé donnant lieu au paiement ?

Oui, dans tous les cas, l’intervenant vous accompagnera pour mettre en place les économies identifiées.

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Que se passe-t-il au bout d’un an ?

L’intervenant fait le bilan avec vous des actions mises en œuvre et calcule les économies réalisées. La qualité du bilan dépendra directement de celle du suivi. En fonction de ces résultats, il vous guide également vers de nouvelles opportunités que vous pouvez réaliser à court ou à plus long terme.

Le calcul de l’économie réalisée ne remet pas en cause le paiement ou le non-paiement de l’accompagnement au moment de la validation du plan d’actions.

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Est-ce que cet accompagnement peut être utilisé pour remplir l’obligation d’audit énergétique ?

Non, l’accompagnement ne permet pas de remplir cette obligation réglementaire car il ne correspond pas aux exigences de cette règlementation.

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Si le bilan final montre que les économies réalisées ne correspondent pas aux économies prévisionnelles, que se passe-t-il ?

L’intervenant devra vous aider à analyser cette différence et trouver les raisons expliquant cet écart. Elles peuvent être nombreuses et ne sont pas forcément liées à la qualité du calcul : changement de rythme de production, températures clémentes d’hiver, augmentation forte de tarifs de matières premières ou d’énergie…

L’économie réalisée ne remet pas en cause la décision de paiement prise au moment de la validation du plan d’actions :

- si l’économie prévisionnelle était supérieure ou égale minimum déclenchant le paiement mais que l’économie réalisée est finalement inférieure à ce minimum, le montant versé ne vous sera pas remboursé ;

- si l’économie prévisionnelle était inférieure au minimum déclenchant le paiement mais que l’économie réalisée est finalement supérieure ou égale à ce minimum, l’accompagnement reste gratuit.

Coût & paiement

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Est-ce payant ? Combien et à quelle condition dois-je payer ?

L’accompagnement n’est payant que s’il vous rapporte !

Après la visite sur site, lorsque vous validez le plan d’actions, vous validez une économie annuelle prévisionnelle. Si cette économie dépasse un minimum dépendant de la taille de votre établissement, vous devez payer un forfait égal à la moitié de ce minimum (voir tableau ci-dessous). Ce paiement se fait vers l’ADEME pour les établissements de 20 à 250 salariés, vers la Chambre Consulaire pour les établissements de moins de 20 salariés. En 2018, certaines chambres consulaires ne factureront aucun accompagnement.

Tableaux des minimums et des forfaits :

Effectif salarié 2016 établissement

Moins de 20 20 à 49 50 à 99 100 à 250

Minimum d'économie annuelle prévisionnelle

déclenchant le paiment

500€ / an HT 6 000€ / an HT 12 000 / an HT 18 000€ / an HT
Prix forfaitaire 250€ 3 000€ net de taxe 6 000€ net de taxe 9 000€ net de taxe

 

Le prix est forfaitaire, son paiement ou non-paiement est définitif. Ils ne seront pas remis en question lors du bilan final et du calcul de l’économie réalisée.

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Comment vais-je payer ?

Etablissements de 20 à 250 salariés :

Au moment de la candidature, vous transmettez à l’ADEME votre acte de candidature avec une autorisation de prélèvement ainsi que votre RIB. 

Après la visite sur site, lorsque vous avez validé le plan d’actions et son économie annuelle prévisionnelle, vous transmettez à l’ADEME cette validation. Si cette économie dépasse un minimum prédéfini, l’ADEME prélève automatiquement 6 mois après sur votre compte le montant prévu. L’ADEME vous prévient 15 jours avant le prélèvement.

Si le montant des économies prévisionnelles est inférieur au minimum annoncé, vous ne payez rien.

A retenir : 

  • si vous payez, vous payez un prix forfaitaire au moment de la validation du plan d’actions 
  • l’accompagnement continue dans tous les cas
  • au moment du bilan final, le calcul de l’économie réalisée ne remet pas en cause le paiement ou le non-paiement.

 

Etablissements de moins de 20 salariés :

Une fois le plan d’actions validé, si le montant calculé de l’économie annuelle prévisionnelle liée au plan d’actions est supérieur ou égal à un minimum prédéfini, vous payez un forfait à la Chambre Consulaire qui est intervenue, suivant des modalités à convenir avec elle. 

Si le montant des économies prévisionnelles est inférieur au minimum annoncé, vous ne payez rien.

A retenir : 

  • si vous payez, vous payez un prix forfaitaire au moment de la validation du plan d’actions 
  • l’accompagnement continue dans tous les cas
  • au moment du bilan final, le calcul de l’économie réalisée ne remet pas en cause le paiement ou le non-paiement.

En 2018, certaines chambres consulaires ne factureront aucun accompagnement.

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Comment seront calculées les économies ?

Les économies prévisionnelles annuelles sont la différence de coût entre un scénario de référence et un scénario optimisé, hors amortissement dans le cas d’un investissement et hors temps passé à mettre l’action en place. Les coûts pris en compte dans le calcul sont les coûts d’énergie, d’achat de matières premières et d’eau ou de gestion des déchets et des effluents. Un temps de retour est calculé en cas d'investissement.

Par exemple, si l’entreprise modifie un process pour réduire les chutes de production :

  • est pris en compte : le coût complet des pertes avec le prix d’achat de la matière mais aussi le coûts de sa transformation (énergie & main d’œuvre)
  • n’est pas pris en compte : le temps passé par le personnel pour mettre l’action en place (formation) ou les investissements éventuels nécessaire pour modifier le process.

A noter que dans l’opération « Entreprises témoins » qui a permis de tester ce type d’accompagnement, 78% des gains étaient générés par des actions sans investissement. La méthode est transparente et l’intervenant vous expliquera comment son calcul est réalisé.

Pour de plus amples détails, voir le document sur les principes de calculs des économies prévisionnelles.

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Si l’économie prévisionnelle du plan d’actions est inférieure au minimum déclenchant le paiement, est-ce que je serai prélevé automatiquement ?

Non, car dans ce cas l’accompagnement est gratuit pour l’établissement.

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Si l’économie prévisionnelle du plan d’actions est supérieure ou égale au minimum déclenchant le paiement, est-ce que je serai prélevé automatiquement ?

Oui, dès lors que vous avez validé ce plan d’actions et l’économie prévisionnelle afférente.

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Si je ne suis pas d’accord avec les préconisations de l’intervenant, est-ce que je devrai payer ?

Le principe est d’arriver à un accord avec l’intervenant sur le plan d’actions et l’économie prévisionnelle liée. En cas de désaccord persistant entre vous et l’intervenant, l’ADEME a prévu un contrôle et une médiation par un tiers externe (voir le document sur ce processus). Si le désaccord persiste après la médiation, l’ADEME prendra directement contact avec vous pour analyser et régler le problème conformément aux engagements pris par l’établissement, l’intervenant et l’ADEME.

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Si je ne mets pas tout de suite les recommandations en œuvre, dois-je payer ?

Le paiement se décide avant la mise en œuvre des actions. Vous payez quand vous validez le plan d’actions si l’économie prévisionnelle annuelle est au-dessus du minimum prédéfini (voir le tableau des seuils et des forfaits). Que vous mettiez ou pas en œuvre les actions ensuite ne changera rien au paiement. Vous avez de toute façon tout intérêt à mettre en œuvre les actions que vous avez validées pour faire des économies !

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Mon établissement pourra-t-il bénéficier d’une aide financière ? Ai-je le droit à des aides pour la mise en œuvre des recommandations ?

Votre établissement ne pourra pas bénéficier d’une aide de l’ADEME pour l’accompagnement. L’intervention financière de l’ADEME pour cet accompagnement n’est pas une aide à l’établissement.

En revanche, des études complémentaires ou des investissements issus de l’accompagnement peuvent être éligibles à une aide de l’ADEME dans le cadre des règles d’attribution d’aides de l’ADEME et des appels à projets de l’ADEME. Pour en savoir plus sur les aides à la transisition énergétique.

Les recommandations qui seront formulées pendant l’accompagnement sont des recommandations de 1er niveau, simples et faciles à mettre en œuvre et à temps de retour très rapide (< 1 an). Elles ne nécessiteront donc pas des investissements conséquents. A titre d’exemple, dans l’opération « Entreprises témoins » qui a permis de tester ce type d’accompagnement, 23% des gains étaient générées par des actions sans investissements.

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L’accompagnement est-il cumulable avec une aide de l’ADEME ?

Oui, si l’aide porte sur un autre objet (ex : aide à l’investissement suite à cet accompagnement).

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[Etablissements de 20 à 250 salariés] L’intervention financière de l’ADEME est-elle une subvention ? une avance remboursable ?

Ni l’une, ni l’autre. L’ADEME ne vous verse pas d’aide. L’ADEME paie un intervenant qui l'accompagne dans sa mission d'intérêt général de démultiplication des actions de gestion des flux et réduction du gaspillage. Si vous validez avec lui un montant d’économie supérieur à un certain seuil, vous payez à l'ADEME un forfait, fonction de votre taille (voir le tableau des seuils).

Si les économies sont en dessous du seuil prédéfini, vous ne devez rien payer à l'ADEME et cette absence de paiement n'est pas assimilable à une aide puisque ce non-paiement ne dépend pas de la seule volonté de l'ADEME.

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Pourquoi dois-je fournir un mandat SEPA ?

Le mode de paiement défini par l’ADEME pour les établissements de 20 à 250 salariés est un prélèvement automatique, pour des raisons de simplifications d’encaissement.

Pour les établissements n’ayant pas l’habitude de ce genre de procédures, sachez que le mandat de prélèvement SEPA n’est pas un chèque en blanc. Dans l’acte d’engagement réciproque, l’ADEME s’engage précisément sur une condition de paiement (les économies prévisionnelles liées au plan d’actions que vous validez sont supérieures à un seuil défini), un tarif et un délai de prélèvement (6 mois après la validation du plan d’actions). Dès votre candidature, vous savez exactement quand et à quelle condition sera ou non déclenché le paiement. Si ce paiement unique est déclenché, vous connaissez d’avance le montant et le délai de facturation.